Si le métier de brocanteur vous tente, voici quelques informations pour vous aider dans votre réflexion. Je me suis intéressée essentiellement au statut d’auto-entrepreneur car c’est celui qui est en toute logique le plus adapté à un démarrage ou à un test d’activité.
Important : lors de vos recherches d’infos, vous rencontrez certainement des plateformes qui proposent des services payants. Prenez le temps de bien vous renseigner à leur sujet. Voyez si les offres présentées apportent une aide réelle ou ne sont en réalité que des leurres…
Les démarches
Déclarer votre activité d’auto-entrepreneur :
Depuis le 1er janvier 2023, il faut vous rendre en premier lieu sur le site internet du guichet unique des formalités des entreprises qui remplace les anciens centres de formalités des entreprises (CFE) gérés par les Chambres de Commerce.
L’Immatriculation de votre entreprise au RCS :
Lors de votre démarche de création d’entreprise sur le guichet unique, vous serez enregistré au registre national des entreprises (RNE) qui vous attribuera un numéro SIREN. Le RNE est un fichier géré depuis janvier 2023 par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Sa base de données contient un certain nombre d’informations légales sur toutes les entreprises. pour chaque entreprise, ces infos sont rassemblées dans un document appelé Extrait K bis, une sorte de carte d’identité de l’entreprise qui faut parfois fournir lors de relations avec certaines administrations.
Les obligations juridiques
Respecter les plafonds de la micro-entreprise :
Le chiffre d’affaires de votre activité ne doit pas dépasser 188 700 € par an. En cas de dépassement de plafond, la loi vous accorde un an pour changer de statut au profit de celui d’entreprise individuelle ou de société.
Vous devez respecter le plafond de 72 500 € pour les revenus tirés d’une activité artisanale qui viendrait en complément de votre activité principale
Votre déclaration de revenus :
Vous avez l’obligation de déclarer auprès de l’URSSAF vos recettes encaissées, c’est-à-dire vos chiffre d’affaires, sans en déduire les charges. Site de l’URSSAF auto-entrepreneur.
Le paiement de vos cotisations à l’URSSAF :
Vos charges sociales s’élèvent à 12,8 % du chiffre d’affaires.
Le taux monte à 22 % sur les revenus d’une éventuelle activité artisanale.
Facturer la TVA
Jusqu’à 91 900 €, vous n’aurez pas l’obligation de facturer la TVA à vos clients.
L’ouverture d’un compte bancaire dédié :
Vous êtes tenu d’ouvrir un compte professionnel séparé de votre compte personnel si votre chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 € pendant 2 années consécutives.
La réglementation spécifique pour les brocanteurs
Votre inscription au registre des revendeurs d’objets mobiliers :
Il est impératif de déclarer votre activité à la préfecture de votre département et de vous inscrire sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers.
Pour se faire, vous utiliserez le Cerfa n° 11733*01, accompagné d’un justificatif d’identité et de l’extrait Kbis de votre entreprise de brocante. Le formulaire Cerfa est un document d’une page téléchargeable sur le site du Ministère chargé de l’intérieur.
Votre carte d’activité ambulante :
En tant que brocanteurs, vous êtes considéré comme un commerçant ambulant et à ce titre vous devez obtenir une carte professionnelle d’activité.
Vous pourrez vous procurer votre carte de commerçant ambulant dont le coût est de 30 €, auprès de la CCI ou de la CMA. Elle est valide 4 ans.
Le registre des objets mobiliers (ROM) :
Vous êtes contraint de tenir à jour un registre d’objets mobiliers qui contient des informations telles que : la description, la date d’achat, l’identité du vendeur, le prix d’achat et le mode de règlement.
Le ROM peut se présenter en format papier ou électronique. Vous devrez le conserver pendant au moins 5 ans.
Le livre de police :
Les objets en or, argent ou platine doivent faire l’objet d’un registre supplémentaire.
Ce registre recense l’achat, la vente, la réception et la livraison des biens en question.
La transparence sur les prix :
Quand vous déballerez lors de brocantes, salons ou foires professionnelles, le prix de vos objets et meubles présentés sur votre stand devra être affiché.
La déclaration des métaux précieux :
Si vous proposez des objets en argent, or ou platine vous devez en informer la Direction générale des douanes et droits indirects. Pour plus d’infos je vous invite à consulter l’article assez détaillé de ce cabinet d’Avocats.
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